SOUTENONS LE MUR
Communiqué de Presse : Affaire « Le Mur » – Sophie Robert – Violation de la correspondance privée par M. Aldo Naouri
Publié le 18 décembre 2011 à 00h30 TU
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Twitter : @SoutenonsLeMur
Objet: Affaire « Le Mur » – Sophie Robert – Violation de la correspondance privée par M. Aldo Naouri, pédiatre
Mot clés proposés: Santé, Société, Justice, Lille, Le Mur, Sophie Robert, Psychanalyse, Autisme, Collectif Soutenons Le Mur, Violation de la correspondance privée, Aldo Naouri, Boycott, Polémique
Caractère de la violation de la correspondance privée
Nous avons été informé par une source de la présence sur internet d’un billet publié par M. Aldo Naouri, pédiatre et psychanalyste, interviewé dans « Le Mur », le film réalisé par Sophie Robert.
Cet article, intitulé « Autisme : Mise au Point », est publié sur son site internet et est accessible librement par le public. L’auteur dit notamment : « Je procède à un historique de l’affaire en communiquant le texte de tous les mails que j’ai échangés avec différentes personnes concernées par ce problème » et de dévoiler un certain nombre d’emails.
Rappel de la loi en vigueur
Nous rappelons que les e-mails ont un caractère privé (Cour d’appel de Paris, 11ème chambre Arrêt du 17 décembre 2001).
Nous lui rappelons que cette divulgation tombe sous le coup de l’Article 226-15 du Code Pénal français.
« Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »
Demande d’excuses et de clarification de sa position légale
Nous invitons les victimes à faire constater l’infraction et à saisir la justice si elles le désirent.
Nous invitons M. Naouri à retirer ce billet dans les plus brefs délais et à présenter des excuses publiques pour cette violation du secret de la correspondance.
Nous lui rappelons également qu’une procédure civile est en cours entre Madame Sophie Robert et trois psychanalystes freudien (cf. audience du TGI de Lille du 8/12/2011) à laquelle il n’est pas partie. Nous ne pouvons que l’inviter à saisir la justice s’il se sent floué. En aucun cas, il ne doit violer une correspondance privée, même s’il est insatisfait du film. Nous l’invitons donc à clarifier sa position légale.
Il est essentiel de permettre à la justice d’être rendue sereinement dans cette affaire qui touche directement à la liberté d’expression.
Appel au boycott des consultations de M. Aldo Nouari
Nous invitons nos membres à la plus grande retenue face à cette provocation, notamment en ne communiquant pas l’adresse internet incriminée de façon à ne pas receler cette qualification pénale. Nous leur recommandons surtout de ne pas avoir de propos qui seraient diffamatoires.
Cependant, nous ne pouvons qu’appeler au boycott des consultations de M. Aldo Nouari, pédiatre.
Nous ne pouvons que recommander à la clientèle de M. Aldo Nouari, Pédiatre, de ne plus faire appel à ses services, compte tenu du manque de professionnalisme flagrant dont il vient de faire la démonstration en divulguant des communications privées.
Signé :
Le Collectif Soutenons Le Mur et Défendons les Droits de la Personne Autiste en France
Rappel: Le Collectif Soutenons Le Mur et Défendons les Droits de la Personne Autiste en France , crée officiellement le 8 décembre 2011, a pour objectif de soutenir la diffusion du film « Le Mur » réalisé par Sophie Robert. Il a également pour objectif de défendre les droits des personnes autistes en France.
Notre collectif est joignable à l’adresse internet suivante: http://soutenonslemur.org
Vous pouvez contacter notre service presse à presse@soutenonslemur.org
http://www.soutenonslemur.org/
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