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Pour que les parents soient capables de se
défendre...


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Organigrammes

Dans chaque organigramme on
peut accéder à des liens, en cliquant sur le mot souligné ou coloré en
bleu.




Diagrammes
  • Les différents choix d'orientation selon l'évolution de l'enfant handicapé, les
    démarches avec la MDPH, avec un glossaire
 
  • Parents, le système D : tout ce que peuvent faire les parents
    pour accompagner au mieux leur enfant, tout ce qui n'est pas mis en place par
    l'Etat...
  • Que faire face au manque de
    professionnels sur le terrain, face au manque d'établissements adaptés : créer une association.
Courriers types
Glossaire

ESSMS : Établissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées. La MDPH n'a aucun
pouvoir pour prononcer une orientation vers le sanitaire.
ANESM : Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico-sociale :
évalue les ESSMS, établit des recommandations
ARS : Agence Régionale de Santé : fait les appels à projets
d'établissements, vérifie que les
recommandations sont appliquées, reçoit et traite les signalements d'établissements
CG : Conseil Général
HAS : Haute Autorité de Santé


MDPH, Maison Départementale des Personnes
Handicapées

Projet
de vie
: Projet à rédiger par les parents
lors d'une demande à la MDPH (feuillet de projet de vie déjà inclus dans le
dossier de demande).
EP
:
Equipe Pluridisciplinaire de la
MDPH, qui évalue les besoins de compensation, en utilisant le manuel
GEVA, ou GEVA-Sco, et qui à partir de ces besoins élabore un Plan Personnalisé de
Compensation qu'elle soumet aux parents puis à la CDAPH
PPC : Plan Personnalisé de Compensation
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne en
situation de Handicap
AEEH : Allocation Éducation Enfant
Handicapé
Complément : somme se
rajoutant à l'AEEH "de base", dont le montant dépend de la situation : 6
compléments possibles, C1 à C6, accordés par la CDAPH selon ce
classement
Taux d'incapacité :
Taux évalué par la CDAPH selon le
guide
barème
intégré dans le Code de l'action
sociale et des familles
PCH : Prestation Compensation
Handicap
AAH : Allocation Adulte
Handicapé
TCI : Tribunal du Contentieux de
l'Incapacité



Éducation Nationale (EN)

IA : Inspection d'Académie
ASH : section « Adaptation Scolarité Handicap » de l'Inspection
d'Académie
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation, doit être signé par les
parents pour être « valide », envoyé ensuite à la CDAPH. Un aménagement de
programme ou de cursus (réduction temps scolaire, enfant non admis si AVS
absente...) ne peut être envisagé que lorsque le PPS le prévoit. (Circulaire du 17
juilllet 2009
)
ESS: Equipe de Suivi de Scolarisation.
Aucune révision d'orientation ne peut être proposée par l'ESS à la CDAPH sans
l'accord des parents. (Loi
2005-102-art19-L112-2-1
)
Référent
Scolaire
, ou Enseignement Référent :
employé par l'ASH de l'IA, fait le lien entre l'école et la MDPH, organise les
réunions de l'Equipe de Suivi Scolaire et rédige le PPS qu'il envoie à la
MDPH
AVSi : Auxilliaire de Vie Scolaire individuelle : intervient en classe
ordinaire, elle peut
être sollicitée en CLIS
AVSco : Auxilliaire de Vie Scolaire
Collectif : intervient en classe spécialisée : CLIS, ULIS, SEGPA,
UPI
  • Enseignements spécialisées de
    l'Éducation Nationale
     
CLIS : Classe d'Intégration Scolaire, effectif < 12 élèves. De 3 ans à
12 ans
ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, effectif < 10
élèves. De 12 à 16 ans
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration, remplacés depuis 2010 par les
ULIS
SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. De 12 à 16
ans
EREA : Etablissement Régional d'Enseignement Adapté. De 12 à 18
ans.
CFAS : Centre de Formation d'Apprentis Spécialisés. De 16 à 25
ans
MFR : Maison Familiale Rurale (ministère de
l'agriculture)



ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

SESSAD : Service d'Education et de Soins Spécialisés à
Domicile
CAMSP : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (secteur
médico-social)
CMPP
: Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(secteur médico-social / psychiatrie)
IME : Institut Médico-Educatif, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans.
Un IME regroupe deux entités : IMP et SIFpro (anciens IMPro)
IMP : Institut
Médico-Pédagogique, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans
ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique, enfants et
adolescents. De 3 à 20ans
EEAP : Établissements et services pour Enfants et Adolescents
Polyhandicapés
 
 
  • Médico-social pour les adultes
     
MAS: Maison
d'Accueil Spécialisée
FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé
Foyer de
vie
: externat ou internat, à charge de
l'adulte selon ses ressources et du Conseil Général

ESAT: Etablissement de Service d'Aide par le
Travail
SIFpro : Service d'Initiation et de
1ère Formation professionnelle
SAVS,
SAMSAH

: Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes. Un adulte en ESAT et
externe en Foyer de Vie peut en bénéficier.



Sanitaire

CMP : Centre Médico-Psychologique (secteur
sanitaire)
CATTP : Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (secteur
sanitaire)
Hôpital de jour : Hôpital Psychiatrique
de jour (secteur sanitaire)
Hôpital Psychiatrique
(adulte)


15/02/2013
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