Pour que les parents soient capables de se
défendre...
Organigrammes
Dans chaque organigramme on
peut accéder à des liens, en cliquant sur le mot souligné ou coloré en
bleu.
Diagrammes
- Les différents choix d'orientation selon l'évolution de l'enfant handicapé, les
démarches avec la MDPH, avec un glossaire
- Parents, le système D : tout ce que peuvent faire les parents
pour accompagner au mieux leur enfant, tout ce qui n'est pas mis en place par
l'Etat...
- Que faire face au manque de
professionnels sur le terrain, face au manque d'établissements adaptés : créer une association.
Courriers types
Glossaire
ESSMS : Établissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées. La MDPH n'a aucun
pouvoir pour prononcer une orientation vers le sanitaire.
ANESM : Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico-sociale :
évalue les ESSMS, établit des recommandations
ARS : Agence Régionale de Santé : fait les appels à projets
d'établissements, vérifie que les recommandations sont appliquées, reçoit et traite les signalements d'établissements
CG : Conseil Général
HAS : Haute Autorité de Santé
MDPH, Maison Départementale des Personnes
Handicapées
Projet
de vie : Projet à rédiger par les parents
lors d'une demande à la MDPH (feuillet de projet de vie déjà inclus dans le
dossier de demande).
EP
:Equipe Pluridisciplinaire de la
MDPH, qui évalue les besoins de compensation, en utilisant le manuel
GEVA, ou GEVA-Sco, et qui à partir de ces besoins élabore un Plan Personnalisé de
Compensation qu'elle soumet aux parents puis à la CDAPH
PPC : Plan Personnalisé de Compensation
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne en
situation de Handicap
AEEH : Allocation Éducation Enfant
Handicapé
Complément : somme se
rajoutant à l'AEEH "de base", dont le montant dépend de la situation : 6
compléments possibles, C1 à C6, accordés par la CDAPH selon ce classement
Taux d'incapacité :
Taux évalué par la CDAPH selon le guide
barème intégré dans le Code de l'action
sociale et des familles
PCH : Prestation Compensation
Handicap
AAH : Allocation Adulte
Handicapé
TCI : Tribunal du Contentieux de
l'Incapacité
Éducation Nationale (EN)
IA : Inspection d'Académie
ASH : section « Adaptation Scolarité Handicap » de l'Inspection
d'Académie
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation, doit être signé par les
parents pour être « valide », envoyé ensuite à la CDAPH. Un aménagement de
programme ou de cursus (réduction temps scolaire, enfant non admis si AVS
absente...) ne peut être envisagé que lorsque le PPS le prévoit. (Circulaire du 17
juilllet 2009)
ESS: Equipe de Suivi de Scolarisation.
Aucune révision d'orientation ne peut être proposée par l'ESS à la CDAPH sans
l'accord des parents. (Loi
2005-102-art19-L112-2-1)
Référent
Scolaire, ou Enseignement Référent :
employé par l'ASH de l'IA, fait le lien entre l'école et la MDPH, organise les
réunions de l'Equipe de Suivi Scolaire et rédige le PPS qu'il envoie à la
MDPH
AVSco : Auxilliaire de Vie Scolaire
Collectif : intervient en classe spécialisée : CLIS, ULIS, SEGPA,
UPI
CLIS : Classe d'Intégration Scolaire, effectif < 12 élèves. De 3 ans à
12 ans
ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, effectif < 10
élèves. De 12 à 16 ans
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration, remplacés depuis 2010 par les
ULIS
SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. De 12 à 16
ans
EREA : Etablissement Régional d'Enseignement Adapté. De 12 à 18
ans.
CFAS : Centre de Formation d'Apprentis Spécialisés. De 16 à 25
ans
MFR : Maison Familiale Rurale (ministère de
l'agriculture)
ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
SESSAD : Service d'Education et de Soins Spécialisés à
Domicile
CAMSP : Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (secteur
médico-social)
CMPP
: Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(secteur médico-social / psychiatrie)
IME : Institut Médico-Educatif, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans.
Un IME regroupe deux entités : IMP et SIFpro (anciens IMPro)
IMP : Institut
Médico-Pédagogique, enfants et adolescents. De 6 à 20 ans
ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique, enfants et
adolescents. De 3 à 20ans
EEAP : Établissements et services pour Enfants et Adolescents
Polyhandicapés
MAS: Maison
d'Accueil Spécialisée
FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé
Foyer de
vie : externat ou internat, à charge de
l'adulte selon ses ressources et du Conseil Général
ESAT: Etablissement de Service d'Aide par le
Travail
SIFpro : Service d'Initiation et de
1ère Formation professionnelle
SAVS,
SAMSAH
: Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes. Un adulte en ESAT et
externe en Foyer de Vie peut en bénéficier.
Sanitaire
CMP : Centre Médico-Psychologique (secteur
sanitaire)
CATTP : Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (secteur
sanitaire)
Hôpital de jour : Hôpital Psychiatrique
de jour (secteur sanitaire)
Hôpital Psychiatrique
(adulte)